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La commune veut produire de l'électricité : quels choix?

La commune n'est pas seule!

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Si produire de l'électricité n'est pas votre occupation première et que vous ne désirez pas prendre en charge l'exploitation de votre unité de cogénération, il est tout à fait possible de faire appel à des sociétés spécialisées qui vous proposeront diverses formules.

Les voici brièvement décrites.

1ère formule : le contrat de maintenance et d'exploitation

Si vous achetez l'unité de cogénération sur fonds propres ou en recourant au crédit, il vous faudra faire le choix d'une formule d'exploitation.

  • Soit vous possédez les compétences techniques pour assurer la totalité des entretiens, tant du point de vue mécanique qu'électrique. Certains fournisseurs proposent des formations.
  • Soit vous souscrivez à un contrat de maintenance négocié avec le fournisseur d'équipements. Il existe des couvertures omnium, comprenant une assurance bris de machine, ou des couvertures à la carte où les petites interventions sont à la charge du propriétaire et les entretiens à la charge du fournisseur.

Il est également possible de suivre l'unité de cogénération à distance (modem et communication GSM) avec un dépannage 24 heures sur 24. Certaines formules offrent des garanties de performance portant sur la production d'électricité et de chaleur, la consommation en combustible, la disponibilité de l'unité de cogénération et sur le délai maximum d'intervention en cas de panne.

Ces contrats d'entretien vous demandent parfois de payer anticipativement les entretiens programmés, avec révision des prix sur base de règles fixées à l'avance. Les assurances bris de machine peuvent ou non prévoir une clause de vétusté et une franchise négociable.

Comme dans une telle formule vous être propriétaire dès la construction de l'unité de cogénération, vous pouvez recevoir les aides publiques à l'investissement ainsi que les certificats verts.

2ème formule : le partenariat avec un fournisseur d'électricité

À l'opposé, vous pouvez opter pour une formule où vous prenez le moins de risques techniques et financiers possibles, en concluant un contrat de partenariat avec un fournisseur d'électricité. Les conditions de ce contrat sont basées sur les principes suivants (à vous d’en négocier les termes précis) :

  • - l'unité de cogénération est construite, financée et entretenue par le fournisseur d'électricité ;
  • - une réduction sur la facture d'électricité et/ou la facture de chaleur vous sera accordée.
    C'est sur base de cette réduction tarifaire que vous pouvez espérer faire un gain financier par rapport à vos dépenses actuelles.

Selon une telle formule, vous ne pourrez recevoir ni les aides publiques à l'investissement, ni les certificats verts, qui seront octroyés au propriétaire de l'unité de cogénération, c’est à dire le fournisseur d'électricité. À vous de négocier les conditions financières du partenariat.

3ème formule : la sous-traitance pour la fourniture de chaleur et d'électricité

Une autre formule consiste à accueillir un sous-traitant pour la fourniture de chaleur et d'électricité sur votre site. Cette société assure la totalité des investissements, de l'exploitation et de la maintenance, mais pilotera en fonction de vos besoins et non dans le but de produire de l'électricité délivrée au réseau. Elle est donc propriétaire de l'unité de cogénération. À nouveau, vous ne pourrez recevoir ni les aides publiques à l'investissement, ni les certificats verts, qui seront octroyés au propriétaire de l'unité de cogénération

La convention liant les deux parties résulte de négociations. Il est donc impossible d'en détailler tous les aspects. Généralement, la société sous-traitante vous assure une réduction sur la facture d'électricité et/ou de chaleur (à vous d’en négocier les termes précis). De votre côté, vous devez fournir une garantie bancaire comme garantie de paiement sur la période du contrat ou vous vous engagez à payer vos factures anticipativement.

Des variantes sont possibles. Si vous réalisez vous-même l'investissement, vous devenez propriétaire de l'unité de cogénération et bénéficiez alors des aides régionales et du régime des certificats verts. La société de sous-traitance vous garantira l'exploitation et le résultat financier et vous accordera des remises plus importantes.

4ème formule : le tiers investisseur

La dernière formule est celle du tiers investisseur, qui effectue la totalité des investissements, prend en charge la maintenance et l'exploitation, et se rémunère sur les gains réalisés lors de l'exploitation. À terme, le tiers investisseur vous remet l'unité de cogénération.

Il s'agit d'un partenariat à long terme, typiquement 10 ans. Cependant, si les conditions du marché permettent un remboursement plus rapide que prévu, il est mis fin à la convention dès que le tiers investisseur a récupéré sa mise. Dans le cas contraire, si les remboursements se révèlent plus long, il n'y a pas de prolongation et la convention se termine au terme prévu.

Comme dans une telle formule vous être propriétaire dès la construction de l'unité de cogénération, vous pouvez recevoir les aides publiques à l'investissement ainsi que les certificats verts.

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